Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuelles entre d'une part par l'Entreprise Individuelle et Artisanale
Thi Vui Lancelot Créatrice, 7 impasse du Clos du Cormier, le Piteau, 44190 CLISSON

Téléphone : 06.81.53.27.29

Adresse E.Mail: tvlancelot-creatrice@hotmail.com

Site web: http://www.thivuilancelot-creatrice.fr

immatriculée au répertoire des métiers de Loire-Atlantique sous le numéro 501.901.904 RM 44 et gérée par Madame Thi Vui Lancelot elle-même,

et d'autre part,

par toute personne physique ou morale que celle-ci soit un professionnel ou un consommateur souhaitant effectuer un achat auprès du site http://www.thivuilancelot-creatrice.fr ou d'une commande sur-mesure auprès de la créatrice.

Article 1 : Objet
L'acquisition d'une création à travers le site http://www.thivuilancelot-creatrice.fr ou la confection d'un produit sur-mesure implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par
Thi-Vui Lancelot Créatrice.
Thi-Vui Lancelot Créatrice se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2 : Caractéristiques des créations et des services proposés
Thi-Vui Lancelot est une créatrice indépendante, spécialisée dans la robe de mariée et tout ce qui tourne autour du nuptial.
Le site dispose de sa boutique en ligne dans laquelle les clientes pourront découvrir les produits réalisés minutieusement à la main et classé par catégorie, accessoires, bijoux, corsages,....

Chaque produit est accompagné :

de photographies (*sans valeur contractuelle) prises sous plusieurs angles afin que celles-ci correspondent le plus fidèlement possible aux modèles finis, sachant qu'il est difficile d'avoir une similitude parfaite concernant les couleurs.
d'un descriptif établi par la créatrice vous permettant d'être informé au plus juste par la taille du produit et les matériaux qui ont été utilisés pour sa confection, du prix et de sa disponibilité.

*Certains modèles nécessitent des matériaux qui peuvent être de taille et de nuance de couleurs différentes comme les bijoux et accessoires confectionnés à base de plumes par exemple

Pour les robes de mariée : La créatrice vous reçoit sur rendez vous à son domicile et lieu de travail afin de vous conseiller et établir un devis pour la réalisation de votre robe de mariée, tenues de soirée ou autres confections sur-mesure. Après acceptation du devis, plusieurs rendez-vous seront programmés, 3 au minimum.
Pour les clientes à distances, le principe reste le même mais les échanges se feront par correspondance. La créatrice se déplacera à votre rencontre au minimum 2 fois pour les créations d'un montant minimum de 1000€, les frais de déplacement resteront pour moitié à la charge de la cliente et seront inclus dans le coût total de la robe.

Pour les bijoux :
Chaque produit est disponible en un exemplaire sur le site et sera reconditionné après chaque vente. En cas d'indisponibilité immédiate, compter un délai de 7 jours supplémentaires en plus du délai de livraison.

Pour les accessoires de têtes :
Même principe que pour les bijoux en dehors des chapeaux et bibi à base de sisal, compter 10 jours supplémentaires en plus du délai de livraison.

Demandes spécifiques :
Chaque bijou et accessoire peut être personnalisé sur demande selon l'envie et les couleurs de la cliente. Pour toute question de quelque nature quelle soit, n'hésitez pas à vous connecter sur le site http://www.thivuilancelot-creatrice.fr et cliquez dans la rubrique contact. Un devis vous sera renvoyer par mail dans les 24h.
Le délai de fabrication et d'expédition sera le même que pour les produits indisponibles, en cours de réalisation, soit 10 à 12 jours pour les bijoux et 15 jours pour les accessoires, bibis à base de sisal.


Article 3 : Tarifs
Les tarifs de chaque produit sont indiqués en euro TTC et ne comprennent pas les frais de port. L'entreprise Thi-Vui Lancelot Créatrice relève de la franchise en base, il sera donc mentionné sur chaque facture TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Le conditionnement de chaque produit est clairement stipulé dans le descriptif.

Thi-Vui Lancelot Créatrice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Le montant total de la commande frais de port inclus est indiqué avant la validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.


Article 4 : Commandes
Commande en ligne
Le site http://www.thivuilancelot-creatrice.fr dispose d'une boutique en ligne et d'un panier électronique permettant à la cliente d'y ajouter ses achats. Le site permet de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire lequel vaut acceptation du prix selon la description du produit vendu.

La cliente renseigne ses coordonnées postales, son adresse électronique et une adresse valide de livraison et reconnaît que tout échange avec Thi-Vui Lancelot Créatrice pourra s'effectuer au moyen de cette adresse.

Commande sur-mesure auprès de la créatrice
Après avoir recueillies les informations nécessaire concernant vos choix de couleurs, de matières et de formes lors d'un premier rendez-vous, Thi-Vui Lancelot Créatrice vous fera parvenir un devis valable un mois à compter de la date inscrite sur celui-ci.

Afin de valider la commande, la cliente devra retourner le devis signé, daté et y joindre un premier chèque d'acompte correspondant à :

Pour les commandes inférieurs à 1000 € : 1/2 du montant total de la commande. La moitié restante sera dû avant la dernière livraison.
Pour les commandes supérieurs à 1000€ : 1/3 du montant total de la commande. Les autres tiers seront encaissés après chaque rendez-vous.

La cliente peut toutefois régler la totalité de sa commande si elle le souhaite.

Cette acompte sera encaissé et non remboursable. Il fera office de garantie en cas d'annulation de la commande en cours de réalisation.
Chaque chèque encaissé sera non remboursable, car il correspond à un temps de travail pour la créatrice.

Thi-Vui Lancelot se réserve le droit de conserver le produit tant que celui-ci n'aura pas été réglé dans sa totalité.

Après quoi, la commande pourra être validée. D'autres rendez-vous serons convenus entre la créatrice et la cliente. Au minimum trois seront nécessaires pour les robes de mariée.

La cliente peut également en cours de commande ajouter (si cela est faisable en fonction de l'avancée de la réalisation), des matières ou accessoires n'étant pas convenus dans le premier bon de commande.
De ce fait, un avenant sera ajouté au bon de commande, signé et daté par la cliente puis réajusté à la facture totale.

Article 5 : Paiement
Paiement en ligne
La cliente effectue son règlement après avoir spécifiée son mode de paiement. Les moyens de paiement disponibles sur le site http://www.thivuilancelot-creatrice.fr sont :
-Carte bancaire (Visa, mastercard,...)
-Paypal
-Chèques bancaires
-Virements bancaires
L'expédition du colis ne s'effectuera qu'après acceptation du règlement et débit du montant de la commande sur votre compte bancaire.

Paiement pour une réalisation sur mesure via la créatrice
Le règlement s'effectue en plusieurs fois pour les créations sur long terme comme les robes de mariée, au fur et à mesure des essayages.
En 2 fois pour les créations inférieurs à 1000€
En 3 fois minimum pour les créations supérieurs à 1000€
Les moyens de paiement acceptés sont :
-Chèques bancaires
-Virements*
-Espèces

*L'avancée des travaux ne s'effectuera qu'après réception du virement sur le compte bancaire de l'entreprise.


Article 6 : Confirmation de commande
Dès la réception de la validation des achats et du paiement de la cliente, Thi-Vui Lancelot Créatrice transmettra sur l'adresse électronique que celle-ci à précédemment renseignée, la confirmation de la commande détaillée et par la suite, l'évolution de la commande.

Pour les confections sur-mesure, le devis signé et daté par la cliente vaut la confirmation de commande. Une copie lui sera remise par courrier ou en main propre.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

La livraison sera toujours accompagnée de la facture.


Article 7 : Livraison et frais de port
Pour les commandes en ligne :
La livraison ne s'effectuera qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de Thi-Vui Lancelot Créatrice.
Le colis sera envoyé à l'adresse de livraison qui aura été sélectionnée par la cliente lors de sa confirmation de commande par lettre suivie ou Colissimo.
Tout colis retourné au vendeur pour adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de la cliente.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Thi-Vui Lancelot Créatrice. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Pour les commandes sur-mesure :
La cliente pourra récupérer en main propre la création lors du dernier essayage fixé avec la créatrice, après avoir réglée la totalité de sa commande.

Les ventes et livraisons de produits fabriqués par Thi-Vui Lancelot Créatrice se limitent à la France métropolitaine, l'Outre-Mer et l'Europe.
Les délais de livraison à titre indicatif sont :
- Pour la France Métropolitaine : 2 à 7 jours
- Pour l'Outre-Mer : 7 jours minimum (approximatif)
- Pour l'Europe : délai variable en fonction des destinations (au minimum 7 jours, approximatif)

Les frais de port varieront en fonction de la zone géographique d'envoi.
Les frais de port seront gratuits peu importe la destination à partir de 60€ d'achats.


Article 7 : Rétractation et retour produit
Pour les produits présents sur le site et disponibles dans l'immédiat, la cliente peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Après avoir communiquée sa décision de se rétracter, la cliente dispose alors de 14 jours pour renvoyer le produit à l'adresse suivante: THIVUI LANCELOT CREATRICE- 7 impasse du Clos du Cormier- Le Piteau- 44190 CLISSON. Les frais de retour restant à la charge de la cliente.
Pour les demandes exceptionnelles et les confections sur-mesure ou personnalisées, aucun échange ni remboursement ne sera accepté.
La date de l'événement sera demandé à la cliente lors de la commande et aucun produit ne sera remboursé après la date de celui sans exception faite.
L'échange ou le remboursement sera effectué seulement si les produits dans leur ensemble sont intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Toute rétractation ou retour non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après réception du produit dans un délai de sept jours si toutes les conditions de rétractation et retour de produit ci-dessus sont respectées.

Article 8 : Responsabilité et protection des données
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Thi-Vui Lancelot Créatrice conservera informatiquement une preuve des transactions comprenant les bons de commande et les factures. Les données personnelles de chaque cliente seront protégées et non divulguées. L'accès a ses données ne sera consultable que par la créatrice elle-même.


Article 9 : Propriété intellectuelle
Toutes données figurant sur le site http://www.thivuilancelot-creatrice.fr sont et restent la propriété intellectuelle de
Thi-Vui Lancelot Créatrice.
Aucune reproduction, exploitation ou rediffusion à quelque titre que ce soit, même partielle ne sera autorisée sous peine de sanctions.